Dans le prolongement de la signature de l’avenant n°2 à la convention collective, relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financés par le travailleur indépendant porté, le secteur va désormais plus loin en labellisant les entreprises les plus vertueuses qui s’engagent sur des mesures précises et des actions pour une sécurité accrue du portage salarial.
1 • Le Label de portage salarial PEPS garantit qu’il y a zéro frais caché avec Wagram Consulting.
Le Label de portage salarial PEPS est un label délivré suite à un audit réalisé par l’organisme AFNOR CERTIFICATION. Il est en effet la preuve que Wagram Consulting emploie des pratiques éthiques, et est transparente sur les frais qui vous sont imputés sur votre salaire.
2 • Le Label de portage salarial PEPS est le gage de la transparence des frais de portage.
Afin de pouvoir maintenir leur labellisation et vérifier qu’elles répondent toujours aux conditions du label, le comité de Labellisation du PEPS procède à une vérification et à un contrôle des entreprises de portage salarial labellisées comme Wagram Consulting.
Ces contrôles réguliers veillent notamment à s’assurer que tous les prélèvements imputés sont indiqués aux travailleurs indépendants portés avant le démarrage de leur mission via notamment le contrat de travail, la convention de portage salariale et le bulletin de paie.
3 • Connaître le montant des prélèvements sur mon chiffre d’affaires avec le Label de portage salarial PEPS.
Le Label de portage salarial PEPS est la garantie que les modalités de calcul et de versement de la rémunération (indemnité d’apport d’affaires, charges sociales et fiscales, frais de gestion, frais professionnels) sont portées à la connaissance des travailleurs indépendants et inscrits au sein de leur contrat de travail.
Les travailleurs indépendants peuvent également en amont de leur mission, procéder à une simulation de revenus en fonction du chiffre d’affaires hors taxes réalisé, auprès de leur entreprise de portage salarial adhérente au PEPS.
4• Pour les indépendants, ce Label est une garantie d’être porté par une société de portage salarial aux pratiques fiables et sécurisées.
Tout au long de vos missions, vous exercez dans un cadre sécurisé et transparent. Votre entreprise de portage, adhérente au PEPS, devra par exemple vous informer sur vos droits et vous faciliter l’accès à la formation professionnelle.
Le Label de portage salarial PEPS est également un critère de choix qui permettra aux entreprises clientes de pouvoir recourir au portage salarial avec plus de sérénité.
Le portage salarial en toute sécurité grâce au Label de portage salarial PEPS :
Afin de donner aux travailleurs indépendants portés et à leurs clients une confiance totale dans leur entreprise de portage, choisir une société de portage labellisée leur garantit :
Une sécurité juridique.
Le Label de portage salarial PEPS est la garantie du respect du Code du travail par les entreprises du portage. Il engage ainsi les entreprises labellisées à respecter les textes en vigueur et assure la sécurité des actes contractuels et commerciaux pour l’ensemble des parties prenantes.
Elles s’assurent par exemple que les travailleurs indépendants portés et leurs clients disposent de tous les documents de conformité avec la législation en vigueur : contrat de travail, contrat commercial de prestation, déclaration d’activité adressée à l’Inspection du travail…
Une sécurité financière.
Choisir une entreprise labellisée PEPS, c’est la garantie d’avoir un partenaire fiable sur le long terme qui dispose de finances robustes et saines. L’entreprise labellisée endosse ainsi les engagements financiers pour le compte du porté afin d’assurer la pérennité de ses activités professionnelles, ainsi qu’une garantie et une caution financière pour ses clients.
L’entreprise labellisée a démontré un montant de garantie financière au minimum égal à 10% de la masse salariale de l’année précédente avec une attestation de garantie financière des 2 dernières années.
L’entreprise labellisée est en mesure de présenter des capitaux propres de 15 000 € (en création d’activité) puis 30 000 € minimum à partir de la seconde année.
- Le Label c’est la garantie de la préservation des avoirs pour le compte du travailleur indépendant porté : les provisions inscrites dans les comptes annuels sont la somme des réserves, les provisions et le solde des comptes d’activité des travailleurs indépendants portés.
- Le Label de portage salarial PEPS c’est aussi pour les travailleurs indépendants portés le gage d’une transparence de leur salaire et des prélèvements imputés.
- Le Label garantit aux salariés portés la communication de l’offre de services, des options et des tarifs associés par les entreprises de portage à leurs clients.
L’entreprise de portage labellisée assure la transparence sur tous les prélèvements imputés aux salariés portés (contrats de travail, convention de portage salariale, bulletin de paie, etc.).
L’entreprise de portage labellisée garantit la restitution du chiffre d’affaires et vérifie cet engagement de restitution en s’appuyant sur les informations contenues dans le compte d’activité.
Le compte d’activité fait un état financier de l’activité du travailleur indépendant porté.
L’entreprise labellisée possède une politique de gestion et de contrôle des frais professionnels justifiables.
